Arrêté du 28 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 du Centre français du commerce extérieur

J.O. Numéro 35 du 11 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02183
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Arrêté du 28 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 du Centre français du commerce extérieur

NOR : ECOE9900036A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 1999, le budget pour 1999 du Centre français du commerce extérieur est approuvé.